1. Vendeur
GGHardware, exploité par [Ton nom complet], [statut juridique — ex. auto-entrepreneur],
SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse professionnelle].
Contact : contact.gghardware@gmail.com
2. Produits et services
Nous proposons :
- des configurations PC assemblées, testées et mises à jour selon les fiches produit du site ;
- des prestations informatiques (diagnostic, upgrade, nettoyage, réinstallation Windows, etc.).
Les photographies et schémas sont non contractuels. Les spécifications exactes figurent sur la fiche de chaque config ou prestation au moment de la commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
En tant que [auto-entrepreneur / micro-entreprise — selon ton régime], la TVA peut ne pas être applicable : dans ce cas, il est mentionné sur la facture que la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Merci de vérifier ta situation avec ton comptable.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant validation du paiement ou communiqués sur devis.
4. Commande et paiement
La commande est validée après :
- remplissage du formulaire (identité, coordonnées) ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral en ligne via Stripe (carte bancaire et moyens proposés au checkout).
Le paiement est exigible 100 % à la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par Stripe ; GGHardware n'en conserve pas les numéros complets.
Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement accepté.
5. Délais de livraison et d'exécution
Configurations PC : délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement (assemblage, tests, préparation expédition ou retrait). Ce délai peut varier en cas de rupture fournisseur ou de forte demande ; tu en seras informé par e-mail.
Prestations : rendez-vous ou intervention convenus après prise de contact, dans un délai raisonnable selon disponibilité.
En cas de retard important, tu peux nous contacter pour une solution (nouveau délai ou remboursement selon les cas, dans le respect de la réglementation).
6. Livraison et retrait
Livraison en France métropolitaine (Colissimo ou transporteur équivalent) ou remise en main propre sur rendez-vous dans le Nord (secteur Lille), selon l'option choisie.
Le risque de perte ou d'avarie est transféré au client à la remise du colis (ou à la livraison au transporteur pour les envois).
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante — biens personnalisés : le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de PC assemblés sur mesure ou configurés spécifiquement pour toi (choix de composants, assemblage déjà engagé après validation). Cette exclusion est prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation (fourniture de biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés).
Pour les prestations non encore commencées, le droit de rétractation peut s'appliquer : contacte-nous par e-mail dans les 14 jours suivant la commande.
Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique : contact.gghardware@gmail.com, en indiquant ton numéro de commande.
8. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) — Tu bénéficies de la garantie légale prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation : le bien doit être conforme au contrat et tu disposes de deux ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut, tu peux demander la réparation ou le remplacement du bien, ou une réduction du prix / résolution du contrat selon les conditions légales.
Garantie commerciale des pièces (6 mois) — En complément, GGHardware assure une garantie de 6 mois sur les pièces vendues ou installées, couvrant les défauts de fabrication ou panne matérielle dans des conditions d'usage normales. La main-d'œuvre d'intervention peut être incluse selon les termes communiqués sur ta facture.
La garantie ne couvre pas : chocs, oxydation, surtension, modifications non autorisées, logiciels tiers, virus ou mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
GGHardware s'engage à fournir un service conforme à la description du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, manque à gagner) ni pour une utilisation non conforme du matériel.
Il t'appartient de sauvegarder tes données avant toute intervention ou réinstallation système.
10. Données personnelles
Le traitement des données liées à ta commande est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact.gghardware@gmail.com pour une résolution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- liste des médiateurs : economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de droit commun (en principe le tribunal du lieu de domicile du consommateur ou du siège du vendeur, selon ta qualité et la réglementation applicable).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Version en vigueur à la date de la commande.